Politique de confidentialité

Elevate recueille uniquement les renseignements nécessaires à la fabrication et à la livraison de vos commandes. La présente politique décrit lesquels, à quelles fins, et quels droits vous pouvez exercer.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

1. Identification de l'entreprise

Les Habits Élévate Inc. (aussi Elevate Suits Inc.)
NEQ : 1179837548
D-1026, rue Miguel, Saint-Alphonse-de-Granby (Québec) J2J 0L8
Courriel : simon@elevatesuits.com

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Elevate est :

Hugo Lamotte, directeur
Courriel : hugo@elevatesuits.com

Adressez à cette personne toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements personnels.

3. Renseignements recueillis

Lorsque vous passez une commande, nous recueillons :

  • votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise ou de l'organisation;
  • votre adresse de livraison et de facturation;
  • le contenu de votre commande : produits, couleurs, tailles, emplacements du logo, notes;
  • votre fichier de logo et les renseignements qui s'y rattachent;
  • des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, appareil utilisé.

Renseignements que nous ne recueillons pas : nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte de crédit. Le paiement est traité directement par notre passerelle de paiement, certifiée selon la norme PCI-DSS. Ces données ne transitent pas par nos serveurs.

4. Fins de la collecte

Chaque renseignement recueilli sert à une fin déterminée :

Renseignement Finalité
Nom, courriel, téléphone Communiquer avec vous au sujet de votre commande et vous transmettre votre mockup pour approbation
Adresse Effectuer la livraison
Contenu de la commande Fabriquer le produit commandé
Fichier de logo Réaliser l'impression ou la broderie
Données de facturation Émettre votre facture et satisfaire à nos obligations fiscales
Données techniques Assurer le fonctionnement du site et prévenir la fraude

Vos renseignements ne sont pas utilisés à d'autres fins sans votre consentement.

5. Communications commerciales

Si vous vous inscrivez à notre infolettre, votre adresse courriel est utilisée pour vous transmettre des nouvelles et des offres promotionnelles. L'inscription est facultative et n'est jamais présélectionnée. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans chaque envoi, ou en nous écrivant.

Le désabonnement aux communications commerciales n'a aucun effet sur les courriels liés à vos commandes — confirmation, mockup, expédition — qui sont nécessaires à l'exécution du contrat.

6. Communication à des tiers

Vos renseignements sont communiqués uniquement aux fournisseurs nécessaires à l'exécution de votre commande :

  • Shopify — hébergement de la boutique, traitement des commandes et des paiements;
  • Google (Google Drive) — stockage sécurisé de votre fichier de logo;
  • Postes Canada — livraison (nom et adresse uniquement);
  • Nos fournisseurs de vêtements et de décoration — au besoin, pour la production de votre commande;
  • Notre logiciel de comptabilité — facturation et tenue de livres.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels.

7. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs, dont Shopify et Google, hébergent ou traitent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et ailleurs au Canada.

Avant de leur confier vos renseignements, nous nous assurons qu'ils offrent une protection adéquate au moyen d'engagements contractuels.

8. Durée de conservation

  • Renseignements liés à une commande : conservés aussi longtemps que nécessaire au service après-vente et au respect de nos obligations fiscales et comptables, soit 7 ans.
  • Fichiers de logo : conservés afin de vous permettre de commander de nouveau sans avoir à les téléverser une seconde fois. Vous pouvez en demander la suppression en tout temps.
  • Abonnés à l'infolettre : jusqu'au désabonnement.
  • Données techniques : 24 mois.

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

9. Vos droits

En vertu de la loi québécoise, vous avez le droit :

  • d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • d'en obtenir la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
  • de retirer votre consentement à leur utilisation lorsque ce consentement en constitue le fondement;
  • d'obtenir la portabilité de vos renseignements, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • de demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou sa désindexation, dans les cas prévus par la loi;
  • d'être informé de toute décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. À ce jour, Elevate ne rend aucune décision de cette nature;
  • de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à notre responsable, dont les coordonnées figurent à l'article 2. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

10. Témoins de connexion

Notre site utilise des témoins afin de maintenir votre session, de conserver le contenu de votre panier, de mémoriser votre logo d'une page à l'autre et de mesurer l'utilisation du site.

Les témoins nécessaires au fonctionnement du site sont toujours actifs. Les témoins de mesure et de marketing ne sont activés qu'avec votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer en tout temps. Vous pouvez également les bloquer dans les paramètres de votre navigateur; certaines fonctions du site pourraient alors être altérées.

11. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons avec diligence et en informerons la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de mise à jour indiquée en tête de page identifie la version en vigueur. Tout changement important vous sera signalé.

13. Coordonnées

Hugo Lamotte — Responsable de la protection des renseignements personnels
Les Habits Élévate Inc.
hugo@elevatesuits.com
D-1026, rue Miguel, Saint-Alphonse-de-Granby (Québec) J2J 0L8