Conditions d’utilisation
# Conditions de service
> **⚠️ BROUILLON — ne pas publier sans révision juridique.** Je ne suis pas juriste. Les éléments entre `[crochets]` doivent être confirmés. Voir les *Review Notes* à la fin.
**Dernière mise à jour : [date de publication]**
---
En passant une commande sur elevatesuits.com, vous acceptez les conditions qui suivent. Nous vous invitons à les lire attentivement : nos produits étant fabriqués sur mesure, certaines règles diffèrent de celles du commerce en ligne habituel.
## 1. Identification de l'entreprise
Ce site est exploité par **Les Habits Élévate Inc.** (*Elevate Suits Inc.*), NEQ 1179837548, société constituée au Québec.
Dans le présent document, « Elevate », « nous » et « notre » désignent cette société. « Vous » désigne la personne ou l'organisation qui passe la commande.
## 2. Capacité de contracter
Pour commander, vous devez être **âgé d'au moins 18 ans** et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous commandez au nom d'une entreprise, d'un club ou d'un organisme, vous déclarez être dûment autorisé à l'engager.
## 3. Produits fabriqués sur mesure
**Tous nos produits sont personnalisés au moyen de votre logo.** Il ne s'agit pas d'articles de stock. En conséquence :
- aucune production n'est entreprise avant que vous ayez approuvé votre mockup;
- une fois la production lancée, l'article ne peut être remis en vente;
- les conditions d'annulation et de remboursement sont énoncées dans notre **[Politique de commande, de révision et de remboursement](/policies/refund-policy)**, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.
## 4. Quantités
**Aucune quantité minimale n'est exigée.** Vous commandez le nombre d'unités dont vous avez besoin, réparties librement entre les grandeurs offertes.
Des rabais peuvent s'appliquer sur les commandes de volume; le cas échéant, ils vous sont confirmés avant la production.
## 5. Droits relatifs au logo fourni
**En téléversant un fichier, vous déclarez et garantissez que :**
- vous êtes **propriétaire** du logo, de l'image ou du design fourni, **ou** que vous détenez l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa reproduction sur des vêtements;
- ce contenu **ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, marque de commerce, droit à l'image ni autre droit** d'un tiers;
- ce contenu n'est ni illégal, ni haineux, ni diffamatoire, ni obscène.
**Vous nous accordez** une licence limitée nous permettant d'utiliser, de reproduire et de modifier votre fichier **aux seules fins** de préparer et de produire votre commande.
**Vous vous engagez à nous tenir indemnes** de toute réclamation, poursuite, perte ou dommage découlant du contenu que vous nous fournissez.
Nous nous réservons le droit de **refuser toute commande** dont le contenu paraît contrevenir à ce qui précède, et de vous rembourser intégralement. Nous n'avons aucune obligation de vérifier les droits afférents aux fichiers reçus; en cas de doute, nous pouvons exiger une preuve de droits avant d'entreprendre la production.
## 6. Utilisation à des fins de portfolio
Nous pouvons présenter des photographies des commandes réalisées dans notre portfolio et sur nos réseaux sociaux. **Si vous ne souhaitez pas que votre commande y figure, il vous suffit de nous en aviser par courriel**, avant ou après la production; nous nous y conformerons sans exiger de justification. `[À CONFIRMER : retrait sur demande, comme rédigé, ou consentement préalable exprès ?]`
## 7. Frais de préparation de fichier
Selon le fichier fourni et la méthode de décoration retenue, des frais uniques peuvent s'appliquer :
- **Vectorisation — 50 $** : lorsque votre logo n'est pas fourni dans un format vectoriel exploitable pour l'impression;
- **Matrice de broderie — 50 $** : toute broderie requiert la création d'une matrice à partir de votre logo. Ce travail est distinct de la vectorisation.
Ces frais sont **uniques par logo et non par commande** : une fois le fichier préparé, vos commandes ultérieures comportant le même logo n'y sont plus assujetties.
Des **frais d'emplacement additionnels** — notamment pour une manche — s'appliquent par unité et sont affichés dans le configurateur avant l'achat.
## 8. Prix, taxes et paiement
- Les prix sont établis en **dollars canadiens (CAD)**.
- Les **taxes applicables (TPS et TVQ)** s'ajoutent à la caisse.
- Les **frais de livraison** sont calculés à la caisse.
- Le paiement s'effectue **en totalité au moment de la commande**.
Nous pouvons modifier nos prix en tout temps, **sans effet sur les commandes déjà payées** : le prix acquitté est le prix convenu.
En cas d'erreur de prix manifeste affichée sur le site, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous rembourser intégralement plutôt que de l'honorer. Vous en seriez avisé au préalable.
## 9. Couleurs et rendu
Les couleurs affichées à l'écran ne correspondent jamais exactement au produit fini. L'écart dépend de votre moniteur, de votre appareil et du tissu lui-même.
**L'aperçu du configurateur constitue une représentation approximative** : il rend compte du placement et des proportions, sans reproduire fidèlement le produit final. Le **mockup** soumis à votre approbation avant production est plus représentatif du résultat réel.
Une variation raisonnable de teinte, de position — de l'ordre de quelques millimètres — ou de rendu de la matière **ne constitue pas un défaut**.
## 10. Délais
Les délais annoncés sont des **estimations** et courent **à compter de l'approbation de votre mockup**, et non de la date de paiement. Voir notre **[Politique d'expédition](/policies/shipping-policy)**.
Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur, à une rupture de stock chez notre fournisseur de vêtements, ou à un cas de force majeure.
## 11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à votre égard, pour toute réclamation liée à une commande, **ne peut excéder le montant que vous avez payé pour cette commande**.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment la perte de profits, la perte d'occasions d'affaires ou les coûts liés à un événement pour lequel les vêtements devaient être disponibles.
**Aucune disposition des présentes conditions ne vise à écarter les garanties légales** prévues par la législation québécoise ou canadienne lorsqu'elles trouvent application.
## 12. Propriété intellectuelle du site
Le contenu de ce site — textes, photographies, configurateur, code et marque Elevate — nous appartient ou est utilisé sous licence. Sa reproduction, sa revente ou sa réutilisation sans notre autorisation écrite est interdite.
## 13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les **lois du Québec** et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve des droits conférés aux consommateurs par la loi.
## 14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable est celle affichée sur le site au moment de votre commande.
## 15. Coordonnées
Les Habits Élévate Inc.
D-1026, rue Miguel, Saint-Alphonse-de-Granby (Québec) J2J 0L8
simon@elevatesuits.com